Conditions Générales de Vente – S&D Paris
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet sdparis.fr (ci-après « le Site »). Les informations relatives au vendeur figurent dans nos Mentions légales.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Pour toute question, notre service client est joignable à l'adresse : info@sdparis.fr
2. Produits
S&D Paris propose à la vente des vêtements, chaussures et accessoires pour femmes. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans d'affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. S&D Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. S&D Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de rupture de stock. En cas de rupture de stock après paiement, le client est intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes livrées en France, sans minimum d'achat.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés. S&D Paris ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation, retours et échanges
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
En complément, S&D Paris offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, y compris sur les articles en promotion.
Pour retourner ou échanger un article, le client contacte le service client à l'adresse info@sdparis.fr, qui lui communique la procédure et l'adresse de retour. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les frais d'envoi du retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou non conforme. Le prix de l'article est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour. En cas d'échange, le nouvel article est expédié gratuitement, sous réserve de disponibilité.
Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements, articles d'hygiène intime et bijoux perçants (boucles d'oreilles) ne peuvent pas être retournés s'ils ont été descellés après la livraison (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement, sans frais.
9. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance : info@sdparis.fr
Le service client s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 48 heures.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de trouver une solution amiable. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modification des CGV
S&D Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l'attention de S&D Paris – info@sdparis.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Article(s) concerné(s) :
- Date :
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à info@sdparis.fr